Formalités juridiques à MeauxStatuts, baux et documents d’entreprise
Confier vos formalités juridiques à votre expert-comptable, c’est faire le choix d’un accompagnement fluide, sécurisé et cohérent avec votre gestion comptable.
ALEAC Expertise vous propose un appui solide pour toutes les étapes de la vie juridique de votre entreprise.
Intervenir sur le juridique avec la mission comptable
Le cabinet ALEAC Expertise vous accompagne dans la rédaction de vos actes juridiques : à la création, pendant la vie de votre société et jusqu’à sa cessation.
Cet accompagnement est proposé lorsque nous assurons également la mission comptable de votre entreprise. Cela nous permet d’avoir une vision complète de votre structure et d’intervenir efficacement sur les aspects juridiques.
Faire appel à notre cabinet permet de sécuriser vos démarches, de gagner du temps et de bénéficier d’une approche pluridisciplinaire.
Vos démarches juridiquesAccompagner chaque étape de la vie d’entreprise
Approbation des comptes et dépôt au greffe
Nous rédigeons les assemblées générales obligatoires liées à la clôture des comptes et assurons le dépôt des documents au greffe, dans le respect des délais légaux.
- Rédaction du procès-verbal d’assemblée générale
- Préparation des documents d’approbation des comptes
- Dépôt électronique ou papier au greffe du tribunal de commerce
Constitution des sociétés : choix de la forme, rédaction des statuts
Nous vous conseillons sur la forme juridique la plus adaptée à votre projet et vous assistons dans la rédaction des statuts ainsi que dans les démarches de création.
- Aide au choix de la structure juridique (SAS, SARL, SCI…)
- Rédaction des statuts personnalisés
- Formalités d’immatriculation (annonce légale, dépôt au greffe)
Modifications statutaires : transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation de capital
Nous vous accompagnons dans les principales modifications statutaires : transfert de siège, changement de dénomination sociale, modification de l’objet social, changement de dirigeant ou de forme juridique.
Nous rédigeons les assemblées générales et réalisons les formalités correspondantes.
- Rédaction d’assemblées générales extraordinaires
- Mise à jour des statuts
- Déclarations et dépôts obligatoires
Rédaction des baux : conseils et formalisation juridique
Nous rédigeons ou relisons vos baux commerciaux ou professionnels afin d’en garantir la conformité et de protéger les intérêts de votre entreprise.
- Rédaction ou relecture juridique
- Vérification des clauses sensibles (durée, révision, résiliation…)
- Conseils personnalisés selon votre situation
Rédaction juridiqueUne expertise alignée sur votre activité
En faisant appel à notre cabinet pour la rédaction de vos actes juridiques, vous bénéficiez d’un accompagnement optimal. Le lien direct avec la mission comptable nous permet de mieux comprendre les enjeux de votre entreprise et d’assurer un suivi cohérent et sécurisé.
Pourquoi faire appel à notre cabinet ?
- Une vision globale de votre entreprise grâce à la mission comptable
- Un accompagnement sur mesure pour chaque étape juridique
- Une collaboration possible avec des avocats partenaires
Questions fréquentes sur l’accompagnement juridique
Est-ce qu’un expert-comptable peut rédiger des actes juridiques ?
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Oui, un expert-comptable peut rédiger certains actes juridiques lorsqu’il assure aussi la mission comptable de l’entreprise.
Cette possibilité est strictement encadrée par la réglementation et l’Ordre des experts-comptables.
Il peut rédiger les statuts lors d’une création d’entreprise, les procès-verbaux d’assemblées générales, les actes liés aux modifications statutaires, ou encore effectuer les formalités de dépôt au greffe.
Cette intervention s’appuie sur sa connaissance globale de la structure et sur une expertise transversale.
Dans quels cas dois-je faire appel à un expert-comptable pour le juridique ?
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Un expert-comptable peut vous accompagner pour créer votre entreprise, rédiger les actes liés à l’approbation annuelle des comptes, gérer les changements de gérance, les transferts de siège ou les modifications de statuts.
Il peut aussi relire ou rédiger vos baux professionnels.
Cet accompagnement vous libère des contraintes administratives et garantit la conformité de vos documents.
Est-ce que les actes rédigés sont juridiquement fiables ?
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Oui. Ces actes sont établis dans le respect des normes professionnelles encadrant la profession.
En cas de situation complexe ou sortant du périmètre autorisé (contentieux, clauses particulières), nous faisons appel à nos partenaires avocats pour garantir un niveau de sécurité juridique optimal.
Quels sont les avantages à centraliser comptabilité et juridique ?
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Vous gagnez du temps, vous limitez les erreurs, et vous bénéficiez d’un accompagnement cohérent.
La coordination entre vos obligations comptables et juridiques est facilitée, ce qui vous assure un suivi plus fluide et une vision d’ensemble plus claire de votre entreprise.
Le cabinet ALEAC peut-il intervenir sur tout type de société ?
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Notre intervention est réservée aux entreprises pour lesquelles nous assurons déjà la mission comptable.
Cela garantit un accompagnement pertinent, basé sur une connaissance approfondie de votre activité. Nous accompagnons principalement des TPE, PME, professions libérales et structures du secteur tertiaire.