Un assujettissement partiel aux cotisations sociales
Désormais, la rémunération des apprentis est soumise à cotisations sociales salariales pour la part qui dépasse 50 % du SMIC. Cette disposition s’applique à tous les contrats signés à compter du 1er mars 2025.
Cela signifie concrètement que l’exonération totale n’est plus de mise dès lors que la rémunération brute atteint ou dépasse ce seuil. Seule la fraction inférieure ou égale à 50 % du SMIC continue de bénéficier de l’exonération.
Par ailleurs, cette exonération salariale n’intègre pas certaines cotisations spécifiques, notamment :
- les cotisations de prévoyance (garanties complémentaires santé ou invalidité-décès),
- les cotisations frais de santé,
- la contribution à l’APEC (Association pour l’emploi des cadres), lorsque celle-ci est due.
En revanche, du côté des cotisations employeur, les rémunérations versées aux apprentis ouvrent toujours droit à la réduction générale des cotisations patronales. Cette réduction reste un levier d’allègement significatif, même avec les nouvelles règles.
Une soumission à la CSG-CRDS au-delà d’un seuil
Comme pour les cotisations sociales, la CSG et la CRDS s’appliquent uniquement à la part de la rémunération qui dépasse 50 % du SMIC.
Sur cette part excédentaire, un abattement de 1,75 % est appliqué pour le calcul de la CSG-CRDS. C’est la règle classique pour les revenus d’activité entrant dans le champ de ces contributions sociales.
En revanche, certains types de versements ne bénéficient d’aucune exonération en matière de CSG-CRDS, même lorsqu’ils sont versés à des apprentis. Il s’agit notamment :
- des sommes versées au titre de l’intéressement,
- des primes de participation,
- des abondements aux plans d’épargne entreprise (PEE, PERCO…).
Ces versements doivent donc être intégrés dans l’assiette de calcul de la CSG-CRDS, sans plafond ni abattement spécifique, dès le premier euro.
Pour bien anticiper, parlez-en avec votre expert-comptable
Ce nouveau régime social a un impact direct sur le coût réel d’un apprenti, tant pour l’employeur que pour l’apprenti lui-même. Il peut influer sur les bulletins de paie, les cotisations à déclarer, et les estimations de charges sociales à budgéter.
Pour évaluer ces effets de manière fiable, il est fortement conseillé de consulter votre expert-comptable. Il pourra :
- simuler le coût global d’un contrat signé après le 1er mars 2025,
- identifier les lignes concernées par l’assujettissement,
- vérifier l’éligibilité aux exonérations patronales restantes,
- anticiper les éventuelles régularisations à effectuer.
Dans un contexte de mise à jour réglementaire, chaque situation doit être examinée à la lumière de votre convention collective, de votre logiciel de paie et de votre politique RH.
Et si vous bénéficiez d’une aide publique pouvant aller jusqu’à 6 000 € par apprenti, autant vous assurer que tout est bien calé en amont : cela peut éviter un refus de prise en charge ou une régularisation a posteriori.
