Quels sont les différents régimes de TVA en 2026 et que va changer la suppression du régime simplifié en 2027 ?
La franchise en base de TVA : un régime particulièrement avantageux pour les petites entreprises En quoi consiste la franchise en base de TVA ? La franchise en base de...
Obligations sociales et fiscales
Loi de finances 2026 : quels impacts concrets pour les TPE et PME ?
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : maintien et ajustements Un impôt toujours d’actualité Initialement destinée à disparaître progressivement, la CVAE reste en vigueur avec un calendrier...
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Contrôles URSSAF : pourquoi les TPE/PME sont de plus en plus exposées ?
L’augmentation des contrôles URSSAF : un phénomène récent Une intensification des contrôles ciblés L’URSSAF a renforcé ses contrôles, notamment grâce à la dématérialisation des déclarations sociales via la DSN (Déclaration...
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Quelles sont les obligations comptables d’une SCI en 2025 ?
La SCI doit-elle tenir une comptabilité conforme au PCG ? La règle générale : une absence obligation stricte Par nature, la SCI relève du droit civil et non du Code...
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Quelles règles s’appliquent aux logiciels de caisse à partir de 2025 ?
Qui est concerné par l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé ? Sont concernés : les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de clients particuliers à l’aide...