Droit à déduction de la TVA : comment déterminer les dépenses réellement déductibles ?
Le principe du droit à déduction de la TVA Une dépense doit être liée à une activité ouvrant droit à déduction Le mécanisme de récupération de la TVA repose notamment...
Obligations sociales et fiscales
Quels sont les différents régimes de TVA en 2026 et que va changer la suppression du régime simplifié en 2027 ?
La franchise en base de TVA : un régime particulièrement avantageux pour les petites entreprises En quoi consiste la franchise en base de TVA ? La franchise en base de...
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Loi de finances 2026 : quels impacts concrets pour les TPE et PME ?
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : maintien et ajustements Un impôt toujours d’actualité Initialement destinée à disparaître progressivement, la CVAE reste en vigueur avec un calendrier...
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Contrôles URSSAF : pourquoi les TPE/PME sont de plus en plus exposées ?
L’augmentation des contrôles URSSAF : un phénomène récent Une intensification des contrôles ciblés L’URSSAF a renforcé ses contrôles, notamment grâce à la dématérialisation des déclarations sociales via la DSN (Déclaration...
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Quelles sont les obligations comptables d’une SCI en 2025 ?
La SCI doit-elle tenir une comptabilité conforme au PCG ? La règle générale : une absence obligation stricte Par nature, la SCI relève du droit civil et non du Code...
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Quelles règles s’appliquent aux logiciels de caisse à partir de 2025 ?
Qui est concerné par l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé ? Sont concernés : les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de clients particuliers à l’aide...